Danger pour l’environnement

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Que signifie le pictogramme danger pour l’environnement ?

Description visuelle : Losange rouge bordé de blanc, montrant un arbre mort et un poisson mort sur une surface d’eau.

Substances et mélanges dangereux pour le milieu aquatique, en danger aigu (catégorie 1) ou chronique (catégories 1 et 2). Ces produits peuvent provoquer des effets nocifs durables sur la faune et la flore aquatiques même à faible concentration.

Mention d’avertissement associée : Attention.

Cadre réglementaire

Ce pictogramme appartient au Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, adopté par l’ONU. Il est rendu obligatoire dans l’Union européenne par le Règlement (CE) n° 1272/2008 dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).

L’INRS publie les visuels officiels en haute résolution. Etiq’Azur les met à votre disposition pour intégration directe dans vos maquettes d’étiquettes.

Phrases de danger associées (codes H)

Le pictogramme SGH09 s’accompagne d’une ou plusieurs phrases de danger normalisées, choisies parmi :

  • H400 — Très toxique pour les organismes aquatiques
  • H410 — Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
  • H411 — Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

La phrase exacte à apposer dépend de la classification précise de chaque substance ou mélange. Elle est définie dans la fiche de données de sécurité (FDS) du fournisseur et dans la liste harmonisée annexée au règlement CLP.

Secteurs concernés

Vous retrouverez ce pictogramme en particulier sur les étiquettes destinées à :

Taille minimale réglementaire

Conformément à l’annexe I, point 1.2.1.4 du Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), la taille minimale du pictogramme dépend du volume du contenant :

  • Capacité ≤ 3 L : au moins 10×10 mm (16×16 mm recommandé si la place le permet)
  • 3 L < capacité ≤ 50 L : au moins 23×23 mm
  • 50 L < capacité ≤ 500 L : au moins 32×32 mm
  • Capacité > 500 L : au moins 46×46 mm

Le pictogramme doit occuper au minimum un quinzième de la surface de l’étiquette dédiée aux mentions obligatoires, sans jamais être inférieur à 10×10 mm.

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