Que signifie le marquage CE ?
Description visuelle : Sigle « CE » composé de deux lettres stylisées dont les proportions sont strictement définies par la décision 768/2008/CE annexe II : la lettre C est issue d’un cercle, la lettre E est composée de barres horizontales rigoureusement positionnées. Hauteur minimale : 5 mm.
Le marquage CE (Conformité Européenne) est une déclaration unilatérale du fabricant attestant que son produit respecte toutes les exigences essentielles des directives européennes qui lui sont applicables. Il est obligatoire pour la mise sur le marché des produits couverts par ces directives au sein de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Liechtenstein, Islande).
Cadre réglementaire
Le marquage CE est encadré par le Règlement (CE) n° 765/2008 et la Décision 768/2008/CE qui fixent ses règles communes.
Les exigences essentielles spécifiques sont définies dans plus de 25 directives sectorielles : Commission européenne — page officielle CE.
Quels produits sont concernés ?
Le marquage CE est obligatoire pour de nombreuses familles de produits, notamment :
- Jouets (directive 2009/48/CE)
- Équipements électriques basse tension (directive 2014/35/UE)
- Équipements de protection individuelle — EPI (règlement UE 2016/425)
- Dispositifs médicaux (règlement UE 2017/745)
- Machines (directive 2006/42/CE)
- Équipements radio (directive 2014/53/UE)
- Ascenseurs, appareils à pression, équipements explosifs ATEX, etc.
Pour chaque produit, le fabricant doit constituer un dossier technique, suivre la procédure d’évaluation de conformité applicable (auto-déclaration, ou intervention d’un organisme notifié selon le niveau de risque), et établir une déclaration UE de conformité.
Spécifications visuelles
Le sigle CE doit respecter les proportions définies par la décision 768/2008/CE annexe II :
- Hauteur minimale : 5 mm
- Si réduit ou agrandi, les proportions de la grille de référence doivent être strictement conservées
- Apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou sa plaque signalétique. Sur l’emballage et la notice si la nature du produit l’exige
- Lorsqu’un organisme notifié intervient, son numéro d’identification à 4 chiffres figure à côté du sigle CE
Attention : il existe un sigle similaire « CE » d’origine chinoise (« China Export ») dont les lettres sont rapprochées différemment. Ce sigle frauduleux n’a aucune valeur réglementaire en Europe.
