Étiquette CLP : le guide complet pour un étiquetage conforme

Bidons, flacons et fût de produits chimiques avec étiquettes vierges avant marquage CLP
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Une étiquette CLP est l’étiquette réglementaire obligatoire sur tout produit chimique dangereux vendu dans l’Union européenne : elle affiche les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement, les phrases de danger (H) et les conseils de prudence (P) prévus par le règlement CE 1272/2008, dit règlement CLP. Détergents, peintures, colles, lubrifiants, produits d’entretien, bougies parfumées : si votre produit est classé dangereux, son étiquette doit respecter des règles précises de contenu, de format et de taille. Voici le guide complet, du décryptage de la FDS jusqu’à l’impression.

L’essentiel

  • Le CLP s’applique aux substances et mélanges classés dangereux mis sur le marché dans l’UE, quel que soit le volume vendu.
  • L’étiquette doit porter : identificateur du produit, pictogrammes SGH, mention « Danger » ou « Attention », phrases H, conseils P, quantité nominale et coordonnées du fournisseur.
  • La classification de votre produit se trouve en rubrique 2 de la FDS (fiche de données de sécurité).
  • Chaque pictogramme doit couvrir au moins 1/15 de la surface de l’étiquette et jamais moins de 1 cm².
  • En France, l’étiquette doit être rédigée en français, lisible et solidement fixée.

Le règlement CLP en deux mots : qui est concerné ?

CLP signifie Classification, Labelling, Packaging : classification, étiquetage, emballage. Ce règlement européen applique dans l’UE le système général harmonisé (SGH) de l’ONU. Il concerne toute entreprise qui met sur le marché une substance ou un mélange classé dangereux : fabricants, importateurs, formulateurs, reconditionneurs et distributeurs. Il n’existe pas de seuil de volume : un artisan qui vend quelques centaines de produits par an est soumis aux mêmes obligations d’étiquetage qu’un industriel.

Quelques familles de produits obéissent à leur propre réglementation d’étiquetage : c’est le cas des cosmétiques finis (règlement CE 1223/2009, avec ses propres marquages comme la PAO), des médicaments ou des aliments. En revanche, dès qu’un produit non exempté contient une préparation classée dangereuse, l’étiquetage CLP s’impose : c’est par exemple le cas des bougies parfumées et fondants, que nous détaillons dans notre guide de l’étiquette CLP pour bougies.

Les 9 pictogrammes de danger SGH

Les pictogrammes CLP ont un format imposé : un losange au cadre rouge sur fond blanc, avec un symbole noir. Il en existe neuf, chacun associé à des classes de danger précises. Cliquez sur un pictogramme pour accéder à sa fiche détaillée, ses conditions d’apposition et ses fichiers à télécharger.

Pictogramme Code Nom Ce qu’il signale
Pictogramme de danger SGH01 Explosif SGH01 Explosif Explosifs, autoréactifs, peroxydes organiques
Pictogramme de danger SGH02 Inflammable SGH02 Inflammable Gaz, aérosols, liquides et solides inflammables
Pictogramme de danger SGH03 Comburant SGH03 Comburant Produits qui provoquent ou aggravent un incendie
Pictogramme de danger SGH04 Gaz sous pression SGH04 Gaz sous pression Gaz comprimés, liquéfiés, dissous
Pictogramme de danger SGH05 Corrosif SGH05 Corrosif Corrosion cutanée, lésions oculaires graves, corrosif pour les métaux
Pictogramme de danger SGH06 Toxicité aiguë SGH06 Toxicité aiguë Produits mortels ou toxiques à faible dose
Pictogramme de danger SGH07 Irritant / nocif SGH07 Irritant / nocif Irritations, sensibilisation cutanée, toxicité aiguë de catégorie 4
Pictogramme de danger SGH08 Danger pour la santé SGH08 Danger pour la santé CMR, sensibilisants respiratoires, toxicité pour certains organes
Pictogramme de danger SGH09 Danger pour l'environnement SGH09 Danger pour l’environnement Toxicité pour le milieu aquatique

Sur chaque fiche, vous pouvez télécharger gratuitement le pictogramme officiel en SVG, PNG et PDF, prêt à intégrer dans vos fichiers d’impression. Le pack complet des pictogrammes et mentions réglementaires est aussi disponible en téléchargement.

À retenir : les règles de priorité

Certains pictogrammes se remplacent entre eux pour éviter les doublons. Si la tête de mort (SGH06) figure sur l’étiquette, le point d’exclamation (SGH07) ne doit pas apparaître pour la toxicité aiguë. De même, si le pictogramme corrosif (SGH05) est présent, le SGH07 ne s’applique pas pour l’irritation cutanée ou oculaire. La FDS du produit liste toujours les pictogrammes exacts à apposer.

Les 7 éléments obligatoires d’une étiquette CLP

L’article 17 du règlement fixe le contenu minimal de l’étiquette d’un produit classé dangereux :

  1. L’identificateur du produit : nom commercial et identité des substances dangereuses qu’il contient.
  2. Les pictogrammes de danger correspondant à la classification.
  3. La mention d’avertissement : « Danger » pour les catégories les plus sévères, « Attention » pour les autres. Jamais les deux à la fois.
  4. Les mentions de danger (phrases H) : par exemple H315 « Provoque une irritation cutanée ».
  5. Les conseils de prudence (phrases P) : prévention, intervention, stockage, élimination. Six au maximum en règle générale.
  6. La quantité nominale du produit pour les emballages destinés au grand public, sauf si elle figure déjà ailleurs sur l’emballage.
  7. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

S’y ajoutent, le cas échéant, des informations supplémentaires (phrases EUH, comme EUH208 pour les allergènes) et une règle transversale : en France, tous ces éléments doivent être rédigés en français, lisibles horizontalement lorsque l’emballage est posé normalement, et l’étiquette doit être solidement fixée sur l’emballage.

Comment connaître la classification de votre produit

Vous n’avez pas à déterminer vous-même les pictogrammes et les phrases H : ils découlent de la classification du produit, que votre fournisseur de matières premières ou votre formulateur doit vous transmettre via la fiche de données de sécurité (FDS). La rubrique 2 de la FDS contient tout ce qu’il faut : la classification (2.1) et les éléments d’étiquetage (2.2), c’est-à-dire la liste exacte des pictogrammes, de la mention d’avertissement et des phrases H et P à reporter sur votre étiquette.

Le conseil Etiq’Azur

Avant de lancer une impression, faites toujours valider la cohérence entre la FDS et le fichier d’étiquette : une phrase H orpheline ou un pictogramme en trop sont les écarts les plus fréquents que nous voyons passer en création de BAT. Le sujet est piégeux : H411 « Toxique pour les organismes aquatiques » impose le pictogramme SGH09, alors que H412 « Nocif pour les organismes aquatiques » ne déclenche aucun pictogramme.

Quelle taille pour l’étiquette et les pictogrammes ?

Le règlement impose des dimensions minimales d’étiquette selon la contenance de l’emballage, et chaque pictogramme doit couvrir au moins un quinzième de la surface minimale de l’étiquette, sans jamais descendre sous 1 cm².

Contenance de l’emballage Dimensions minimales de l’étiquette Taille minimale du pictogramme
Jusqu’à 3 litres 52 × 74 mm si possible 10 × 10 mm, si possible 16 × 16 mm
De 3 à 50 litres 74 × 105 mm 23 × 23 mm
De 50 à 500 litres 105 × 148 mm 32 × 32 mm
Plus de 500 litres 148 × 210 mm 46 × 46 mm

Ces tailles sont des minima réglementaires : rien n’empêche de voir plus grand pour la lisibilité. Sur un bidon industriel stocké en extérieur ou manipulé avec des gants, un pictogramme généreux et une typographie aérée font la différence en sécurité comme en contrôle.

Petits contenants : les aménagements possibles

Un flacon d’échantillon, une recharge de 30 ml ou un fondant parfumé n’offrent pas la place d’un bidon de 20 litres. Le règlement le prévoit :

  • Pour les emballages de 125 ml ou moins, certaines phrases H et P peuvent être omises pour des classes de danger déterminées.
  • Quand l’emballage est trop petit ou d’une forme qui rend l’étiquetage classique impossible, les éléments peuvent être portés sur des étiquettes dépliantes (multi-pages), des étiquettes à rabat ou des étiquettes attachées.
  • Les étiquettes livret permettent de conserver l’intégralité des mentions, y compris multilingues, sur un format compact.

Ces aménagements ne dispensent jamais des pictogrammes ni de la mention d’avertissement : seuls certains textes peuvent être allégés, dans des cas listés par le règlement.

Les erreurs qui coûtent cher

En contrôle DGCCRF ou inspection du travail, les écarts d’étiquetage CLP exposent à des sanctions administratives et pénales, et surtout à un retrait du marché. Les erreurs que nous rencontrons le plus :

  • Pictogramme recréé « à l’œil » : symbole approximatif, cadre orange au lieu de rouge, proportions fausses. Utilisez toujours les fichiers vectoriels officiels, disponibles sur nos fiches pictogrammes.
  • Losange rouge vide : un cadre sans symbole ne doit jamais apparaître sur l’étiquette, même « pour faire joli » sur un gabarit.
  • Incohérence entre phrases et pictogrammes : une phrase H reportée sans son pictogramme associé, ou l’inverse.
  • Étiquette uniquement en anglais sur un produit vendu en France.
  • Plus de six conseils P empilés : le règlement en limite le nombre à six en règle générale, précisément pour que l’étiquette reste lisible. En ajouter davantage sans nécessité nuit à la sécurité au lieu de la renforcer.
  • Étiquette qui ne résiste pas à son propre produit : encre qui bave au contact d’un solvant, papier qui se décolle en milieu humide. La conformité inclut la durabilité.

Imprimer une étiquette CLP qui tient dans le temps

La réglementation impose le contenu ; le support fait la conformité dans la durée. Une étiquette CLP est exposée aux produits qu’elle signale : solvants, acides, graisses, stockage en extérieur, abrasion en manutention. Depuis 1969, Etiq’Azur imprime des étiquettes pour l’industrie chimique et l’industrie et la sécurité avec les supports adaptés : films polypropylène et polyester, encres résistantes aux UV, vernis de protection, adhésifs renforcés pour fûts, bidons et surfaces grasses. Nos étiquettes waterproof restent lisibles là où un papier standard rend l’âme.

Notre studio intégré vérifie la mise en page de vos éléments CLP au moment du BAT : tailles minimales des pictogrammes, contraste, lisibilité. Demandez votre devis ou commencez par recevoir des échantillons de supports résistants pour valider la tenue sur votre produit.

En résumé

  • Produit classé dangereux vendu dans l’UE = étiquette CLP obligatoire, sans seuil de volume.
  • La rubrique 2 de la FDS vous donne tous les éléments d’étiquetage à reporter.
  • Sept éléments obligatoires, pictogrammes au format imposé, minimum 1/15 de l’étiquette et 1 cm².
  • Petits contenants : des aménagements existent (omissions ciblées, étiquettes livret), jamais sur les pictogrammes.
  • Pensez résistance du support : une étiquette conforme qui s’efface ne l’est plus.

Pour aller plus loin : les fiches détaillées de chaque pictogramme et mention réglementaire, le cas particulier des bougies et fondants parfumés, et les ressources officielles INRS et EUR-Lex en cas de doute.

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