Les mentions légales sur les étiquettes cosmétiques sont définies par le règlement européen CE n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ce cadre réglementaire impose un ensemble d’informations obligatoires sur le conditionnement primaire (récipient en contact avec le produit) et sur l’emballage secondaire.
Les mentions obligatoires comprennent : le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable (fabricant ou importateur dans l’UE), le contenu nominal au moment du conditionnement (en poids ou en volume), la date de durabilité minimale (symbole sablier + date) ou la PAO (période après ouverture, symbole pot ouvert + durée en mois), la liste des ingrédients selon la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients, par ordre décroissant de concentration), la fonction du produit (si elle ne ressort pas clairement de sa présentation), les précautions d’emploi, le numéro de lot de fabrication et le pays d’origine pour les produits fabriqués hors UE.
Pour les produits de moins de 10 g ou 10 ml, certaines mentions peuvent figurer sur une notice jointe ou un présentoir. La conformité des étiquettes cosmétiques est contrôlée par la DGCCRF et l’ANSM. Pour vos projets d’étiquetage cosmétique et parfumerie, notre studio graphique intègre toutes les mentions réglementaires dans vos maquettes.
