Définition du terme : Mentions légales étiquette chimique

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Les mentions légales sur les étiquettes de produits chimiques sont encadrées par le règlement européen CLP (CE n°1272/2008, Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement harmonise l’étiquetage des substances et mélanges dangereux dans l’ensemble de l’Union européenne, en alignement avec le système mondial GHS (Globally Harmonized System).

Les mentions obligatoires comprennent : l’identité du fournisseur (nom, adresse, téléphone), les identificateurs du produit (nom chimique de la substance ou nom commercial du mélange), les pictogrammes de danger (losanges rouges avec symboles normalisés : flamme, tête de mort, point d’exclamation, corrosion, environnement, etc.), la mention d’avertissement (« Danger » ou « Attention »), les mentions de danger (phrases H, ex. H301 « Toxique en cas d’ingestion »), les conseils de prudence (phrases P, ex. P280 « Porter des gants de protection »), la quantité nominale et les informations supplémentaires (phrases EUH).

La taille des pictogrammes CLP doit être d’au moins 1 cm² chacun et représenter au minimum un quinzième de la surface de l’étiquette. Pour les emballages de moins de 125 ml, des dérogations de taille sont possibles. La non-conformité CLP expose à des sanctions pénales. Pour vos projets d’étiquetage chimique et industriel, notre équipe technique vous accompagne sur la conformité réglementaire.

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