Les mentions légales sur les étiquettes alimentaires sont régies par le règlement européen INCO (UE n°1169/2011). Ce règlement définit les informations obligatoires que tout exploitant du secteur alimentaire doit faire figurer sur l’étiquetage de ses produits destinés au consommateur final.
Les mentions obligatoires comprennent : la dénomination de vente (nature exacte du produit), la liste des ingrédients (par ordre décroissant de poids, avec mise en évidence des allergènes en gras), la quantité nette, la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC), les conditions de conservation et d’utilisation, le nom et l’adresse de l’exploitant, le pays d’origine ou le lieu de provenance (si obligatoire ou si son omission pourrait induire en erreur), la déclaration nutritionnelle (valeur énergétique, graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel pour 100 g ou 100 ml), le numéro de lot et, le cas échéant, le mode d’emploi.
La taille minimale des caractères est de 1,2 mm (hauteur du x) pour les emballages dont la surface la plus grande est supérieure à 80 cm², et de 0,9 mm en dessous. Le non-respect de ces mentions expose à des sanctions de la DGCCRF. Pour les projets d’étiquetage agroalimentaire, notre équipe vérifie la conformité de vos maquettes avant impression.
